La Commission Pédagogique Nationale des Etudes de Santé - CPNES

Dans le cadre de la réflexion qui a conduit à la création d'une première année commune aux études de santé, a été mise en place une commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES) composée de quatre sous-commissions spécialisées concernant les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique, instance permettant de poursuivre cette réflexion partagée.

Cette commission a été créée par le décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010.

Le décret du 7 juillet 2010 peut être consulté ici

Elle est composée de 42 membres dont 2 issus du Conseil National de L’enseignement Supérieur et de la recherche (CNESER) et des représentants par monodisciplinaire de santé reconnue comme représentative par le ministère de la Santé ; 2 étudiants et deux internes en médecine, 2 étudiants et un interne en pharmacie, 2 étudiants et un interne en odontologie et deux étudiants en maïeutique.

Trois membres de la CNEMa, la présidente et deux sages-femmes exerçant des fonctions d'enseignement ainsi que deux représentants de l’Association Nationale des Etudiants Sages- Femmes (ANESF) composent la sous-commission des études de maïeutique. Ils sont nommés par Arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé (Voir nominations à la commission pédagogique nationale des études de santé).

L'Arrêté Ministériel peut être consulté ici.

En formation plénière, la commission pédagogique nationale des études de santé est chargée d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions communes aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique, d'analyser et de favoriser la diffusion des expériences pédagogiques les plus intéressantes.

Elle assure également le suivi de la mise en place de la réforme instaurant la première année commune aux études de santé (PACES) et des mesures réglementaires nécessaires pour assurer l'intégration des études de santé dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Les sous-commissions spécialisées sont, quant à elles, chargées d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions pédagogiques spécifiques concernant respectivement les études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique. Elles ont préparé notamment l'élaboration des maquettes de formation conduisant aux diplômes entrant dans leur champ de compétences respectif et sont chargées de leur révision régulière. La sous-commission de maïeutique a conduit les travaux aboutissant à la rédaction du nouveau référentiel de formation conduisant au diplôme d’Etat de sage-femme.

Les travaux conduits par la commission plénière et les sous-commissions ont abouti à la publication de l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.
L'Arrêté du 19 juillet 2011 peut être consulté ici.

Ce texte réglemente, au-delà de la première année commune aux études de santé, les études conduisant au niveau licence, première étape de l'intégration de ces formations dans l'architecture européenne des études supérieures (schéma LMD).

Les travaux ont ensuite conduit à la publication de l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques une réflexion. Le texte réglemente les études conduisant au niveau master.
L'Arrêté du 19 juillet 2011 peut être consulté ici.

En siégeant à la CPNES comme représentant de la filière maïeutique, la CNEMa confirme sa place d’interlocuteur privilégié et incontournable des pouvoirs publics et constitue, auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et auprès du ministère de la santé , une force de proposition sur toutes les questions d’enseignement supérieur relatif à la formation des sages-femmes.